Dans cet article, nous tenions à porter à votre attention, une situation malheureuse, mais réelle, dans laquelle vous pourriez vous retrouver un jour : la perte d’une parcelle de votre terrain au détriment de votre voisin.
Cette situation est possible par la possession menant à la prescription acquisitive.
Qu’est-ce que la prescription acquisitive?
La prescription acquisitive est le fait d’acquérir juridiquement (par l’effet de la possession) le «droit réel» que l’on exerce, après l’écoulement d’un certain délai.
En résumé, si votre voisin s’occupe de l’entretien d’une parcelle de votre terrain, comme si elle lui apparentait depuis un certain moment, il pourrait être en droit d’en acquérir la propriété légalement.
Avant de paniquer, sachez que la prescription acquisitive ne peut être accomplie que sous certaines conditions.
Les conditions
D’abord, pour pouvoir en appeler à la prescription acquisitive, la possession doit, depuis au moins dix ans, être paisible (obtenue sans violence). Elle doit aussi être continue (amener le demandant à poser des actes matériels régulièrement), publique (être exercée au grand jour comme si il était déjà propriétaire) et non équivoque (certaine et exclusive).
Comment faire pour ne pas vous faire prescrire, à votre insu, une partie abandonnée de votre propriété? Eh bien, vous devez être vigilant et avoir en votre possession toute l’information requise. L’expertise d’un arpenteur-géomètre consiste justement à vous procurer la documentation qui vous renseigne sur la délimitation, les spécifications de votre propriété et la possession qu’un voisin ou vous même pourriez exercer hors des limites «officielles».
Lorsque vous envisagez de vendre, d’acheter ou de vous faire construire une propriété, il est important d’avoir recours au service de l’arpenteur-géomètre. Ainsi, vous ne vous retrouverez pas, dans dix ans, au cœur d’une chicane de clôtures avec l’un de vos voisins.
Pour toutes questions ou pour obtenir plus de renseignements concernant les services d’arpentage, consultez l’équipe de Bérard Tremblay arpenteurs-géomètres. Nous pourrons vous accompagner dans vos projets!
