Que vous soyez entrepreneur, promoteur, courtier ou tout autre professionnel du domaine immobilier, il est important de considérer votre responsabilité professionnelle lorsque vous effectuez chacune de vos actions.
Afin d’éviter de vous retrouver face à d’éventuels problèmes et/ou poursuite judiciaire, il est primordial de vous assurer d’informer adéquatement vos clients des répercussions éventuelles s’ils refusent de faire produire certains documents avant l’achat officiel d’une propriété.
Prenons l’exemple d’un couple ayant récemment emménagé dans une propriété vendue sans garantie et sans certificat de localisation. Ces derniers ont eu droit à une mauvaise surprise puisque, selon leur voisin, leur maison et leur installation septique empiétaient sur le terrain de ce dernier. Un arpenteur-géomètre fut donc mandaté pour évaluer le tout.
Les conclusions de l’arpenteur-géomètre indiquèrent que l’immeuble et l’installation septique des nouveaux propriétaires empiétaient effectivement sur le terrain voisin.
Les nouveaux propriétaires prétendent alors que leur notaire ne les a pas bien informés des conséquences d’acheter sans certificat de localisation. C’est face à une situation semblable que vous pourriez rencontrer des problèmes en tant que professionnel impliqué dans la vente d’une propriété.
Suite à des démarches judiciaires, il fut démontré que la professionnelle avait avisé à plusieurs reprises les futurs propriétaires des conséquences que pouvait impliquer un achat sans certificat de localisation. L’acte notarié témoignait aussi de cette mise en garde, puisqu’une clause concernait l’absence de certificat de localisation et l’importance de ce document.
Bref, quelles que soient les responsabilités professionnelles apparentées à votre rôle il est primordial de toujours être le plus transparent possible. Assurez-vous de fournir toute l’information pertinente reliée à votre expertise afin d’éviter que certaines situations ne se retournent contre vous.
Pour toutes questions liées à l’arpentage et pour vos divers projets de développement, adressez-vous à notre équipe, nous pourrons vous éclairer et vous accompagner dans vos démarches.
