Quel est le délai d’obtention d’un certificat de localisation et à quel moment doit-on le demander?
R. L’arpenteur-géomètre appelé à produire un certificat de localisation pour une propriété ne procède pas uniquement à une prise de mesure sur le terrain. Il vérifie non seulement les droits pouvant affecter la propriété, comme les servitudes, au Registre foncier du Québec, mais aussi les règlements municipaux qui s’appliquent afin de pouvoir tracer un portrait fiable et fidèle de la propriété à une date précise.
Ce qui signifie qu’en plus du levé, c’est-à-dire la prise de mesure sur le terrain, du traitement de ces données et de l’analyse foncière qui en découle, l’arpenteur-géomètre illustre et décrit tous les droits pouvant affecter l’immeuble.
Il est à noter que plusieurs régions ont fait l’objet d’une rénovation cadastrale. Les lots rénovés sont donc maintenant immatriculés au cadastre du Québec. L’arpenteur-géomètre établit alors la concordance ou la discordance entre les marques d’occupation sur le bien-fonds (l’immeuble ou le terrain), les titres de propriété et l’ancien plan cadastral en relation avec le lot rénové.
Pour mener à bien son travail de vérification, l’arpenteur-géomètre contacte différents intervenants qui lui confirment les informations nécessaires pour compléter son dossier. Parfois, certaines informations prennent plus de temps à obtenir comme, par exemple, les recherches dans les greffes municipaux ou auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
Par la suite, l’arpenteur-géomètre résume l’ensemble de ces opérations sur un plan et dans un rapport. Ces documents sont très importants, car ils informent l’acheteur et/ou le prêteur hypothécaire des droits pouvant affecter le bien qui est décrit dans le certificat de localisation.
Un certificat de localisation ne peut en aucun cas être intégralement repris à partir d’un ancien document.
L’arpenteur-géomètre s’assure de suivre rigoureusement toutes les étapes afin de fournir un document de qualité complet dans un laps de temps le plus court possible.
Notez que le délai moyens pour recevoir un certificat de localisation est de plus ou moins 3 semaines. Bien sûr, chaque situation est différente et c’est pourquoi notre équipe est aussi disponible pour répondre aux dossiers urgents.
Comme acheteur, n’hésitez pas à demander à l’actuel propriétaire de mandater un arpenteur-géomètre afin de produire le certificat de localisation de la propriété que vous convoitez.
Avec le nouveau certificat de localisation en main, vous aurez tous les documents pour conclure la transaction sans tarder et éviter les mauvaises surprises.
