Bérard Tremblay, un des plus importants dépositaires de greffes de la Montérégie

//Bérard Tremblay, un des plus importants dépositaires de greffes de la Montérégie

Bérard Tremblay, un des plus importants dépositaires de greffes de la Montérégie

Dans le cadre de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, l’arpenteur-géomètre doit conserver en minute, toutes ses opérations d’arpentage, en indiquant la date et la nature de ses opérations, le nom des parties pour lesquelles il a travaillé et la désignation des terrains sur lequel il a opéré. C’est ce qui constitue son greffe. Ainsi, on y retrouve tout écrit, procès-verbal, rapport, plan, carte ou tableau pour lequel il a engagé sa responsabilité professionnelle. Ces documents doivent être gardés pour une durée illimitée.

En plus des greffes des arpenteurs-géomètres pratiquant actuellement, Bérard Tremblay est dépositaire des greffes suivants :

Greffes complets

  • Michel Verville a.-g.
  • Irené Poissant a.-g.
  • Jacques Vallière a.-g
  • Luc Gendron a.-g.
  • Denis Tremblay a.-g.
  • Jean-Guy Forget a.-g.

 

Greffes partiels

  • Gilbert Perras a.-g.
  • Gabriel Létourneau a.-g.
  • Paul Thibodeau a.-g
  • Daniel Brodeur a.-g.
  • Denis Genest a.-g.
  • Jacques Beaudry a.-g.
  • Jean Ladrière a.-g.
2018-02-09T20:03:50+00:00 2017/05/09|Nouvelles|