Bérard Tremblay, un des plus importants dépositaires de greffes de la Montérégie

Dans le cadre de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, l’arpenteur-géomètre doit conserver en minute, toutes ses opérations d’arpentage, en indiquant la date et la nature de ses opérations, le nom des parties pour lesquelles il a travaillé et la désignation des terrains sur lequel il a opéré. C’est ce qui constitue son greffe. Ainsi, on y retrouve tout écrit, procès-verbal, rapport, plan, carte ou tableau pour lequel il a engagé sa responsabilité professionnelle. Ces documents doivent être gardés pour une durée illimitée.

En plus des greffes des arpenteurs-géomètres pratiquant actuellement, Bérard Tremblay est dépositaire des greffes suivants :

Greffes complets

  • Michel Verville a.-g.
  • Irené Poissant a.-g.
  • Jacques Vallière a.-g
  • Luc Gendron a.-g.
  • Denis Tremblay a.-g.
  • Jean-Guy Forget a.-g.

 

Greffes partiels

  • Gilbert Perras a.-g.
  • Gabriel Létourneau a.-g.
  • Paul Thibodeau a.-g
  • Daniel Brodeur a.-g.
  • Denis Genest a.-g.
  • Jacques Beaudry a.-g.
  • Jean Ladrière a.-g.
2018-02-09T20:03:50-05:002017/05/09|Nouvelles|