Connaissez-vous la rénovation cadastrale?

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Connaissez-vous la rénovation cadastrale?

Bérard Tremblay inc. participe activement à ce programme avec la réalisation de 36 mandats officialisés couvrant en totalité ou en partie les municipalités d’Ange-Gardien, Boucherville, Brossard, Candiac, Carignan, Chambly, Contrecoeur, Estérel, Farnham, Hemmingford, Lacolle, Lochaber, Longueuil, Marieville, Mont-Saint-Grégoire, Plaisance, Saint-Alexandre, Saint-Bernard-de-Lacolle , Saint-Blaise, Sainte-Brigide-d’Iberville, Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-David, Saint-Édouard, Sainte-Julie,  Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Saint-Guillaume, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Mathias, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Paul-d’Abbotsford, Saint-Philippe, Saint-Rémi, Saint-Sixte et Val-Morin.

De plus, Bérard Tremblay inc. prend part actuellement à des mandats touchant les municipalités de Barkmere, La Visitation, Montcalm, Pontiac, Saint-Adolphe-d’Howard, Saint-Elphège, Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix, Saint-Valentin, Saint-Zéphirin-de-Courval, Seize-Iles et Wentworth-Nord.

Le programme de rénovation cadastrale québécois a débuté il y a maintenant 30 ans, le projet a été restructuré sur des bases solides à compter de 1992. Au 31 mars 2016, un total de plus de 3,29 millions de lots étaient officialisés, soit 86 % des quelques 3,8 millions de lots prévus. Les travaux de rénovation devraient se terminer au début de la prochaine décennie.

Extraits d’un article intitulé La rénovation cadastrale, déjà 25 ans? de Jean Thibault, arpenteur-géomètre, paru dans la revue Géomatique à l’été 2011 :

« Malgré les efforts importants investis pour le moderniser, sa portée n’est pas si différente de celle de l’ancien cadastre, sa fonction principale étant toujours et avant tout de soutenir la publicité des droits. Les données qu’il comporte sont à peu de choses près les mêmes qu’auparavant. On y trouve toujours la représentation des lots, leur position les uns par rapport aux autres, une numérotation exclusive, les mesures, la contenance ainsi que le nom du propriétaire. À ces données s’ajoutent le mode d’acquisition et le numéro d’inscription du titre à l’origine du droit du propriétaire. Le cadastre issu de la rénovation cadastrale demeure également graphique, c’est-à-dire qu’il représente la propriété sans pour autant en fixer les limites. Enfin, le cadastre rénové bénéficie de deux présomptions. La première est introduite par l’article 3027 du Code civil du Québec, qui déclare que le cadastre rénové est présumé exact :

  1. Le plan cadastral est établi conformément à la loi et fait partie du registre foncier; il est présumé exact.

S’il y a discordance entre les limites, les mesures et la contenance indiquées sur le plan et celles mentionnées dans les documents présentés, l’exactitude des premières est présumée.

Le plan cadastral transmis sur support papier est, s’il n’est pas reproduit sur un support informatique, conservé dans le bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière dans laquelle les immeubles visés par ce plan sont situés.

Cette présomption d’exactitude est simple, ce qui implique qu’il est possible de corriger le cadastre. Par contre, elle oblige celui qui le trouve incorrect à en faire la démonstration de manière à renverser la présomption d’exactitude.

On trouve la seconde présomption à l’article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois :

19.2. À compter de l’inscription visée à l’article 19.1, la description du lot contenue dans le titre d’acquisition du propriétaire et dans les actes constatant les charges, priorités, hypothèques ou autres droits affectant ce lot, est présumée concorder avec celle du lot montré sur le plan de rénovation. En cas de discordance, la description contenue dans ce titre ou dans ces actes n’a pas à être corrigée par l’obtention d’un jugement ou autrement.

Ce titre, ces actes et l’inscription qui en a été faite ne peuvent être invalidés sous le seul motif que la description qu’on y trouve ne concorde pas avec celle du lot rénové.

Cet article a été ajouté à la loi au moment de la relance du programme en 1992. En fait, il est attribuable à des commentaires de professionnels du domaine foncier qui constataient que les différences entre le cadastre rénové et les descriptions aux actes posaient des difficultés au moment des transactions immobilières. Ce nouvel article permet donc, dans de nombreuses situations, d’assurer la validité des actes tout en épargnant au propriétaire la peine de faire corriger son titre ou d’obtenir un jugement.

La relance du Programme de réforme du cadastre québécois en 1992 a permis l’introduction d’autres nouveautés. D’abord, un nouveau mode de numérotation est venu simplifier la désignation des lots; ensuite, la version informatique du plan cadastral, qui a préséance sur la version papier; enfin, le plan du cadastre du Québec qui fournit une vision globale et actualisée de l’ensemble du cadastre du Québec, puisqu’il est mis à jour quotidiennement. Il s’agit là d’une première qui revêt une importance capitale non seulement pour la gestion de la publicité des droits, mais également à cause de son incidence sur la pratique professionnelle de l’arpenteur-géomètre.

Anciennement appelé à jongler avec des plans parcellaires souvent incohérents entre eux, qu’il devait analyser un à un afin de se doter d’une représentation globale, l’arpenteur-géomètre a aujourd’hui accès à un plan d’ensemble complet, homogène et cohérent. En plus, ce plan est accessible en ligne. Il s’agit là, il faut l’avouer, d’une amélioration remarquable dont on ne saurait déjà plus se passer.

Cela dit, malgré tous les bénéfices que l’on peut en retirer, le plan du cadastre du Québec soulève quelques difficultés que l’on apprend à mieux connaître et à contrôler. Le plan cadastral de rénovation qui sert à constituer le plan du cadastre du Québec est le fruit du travail de l’arpenteur-géomètre. Il représente son opinion à un moment donné dans le temps, cela en fonction des éléments dont il disposait pour son analyse et, surtout, de la qualité et de la cohérence de ceux-ci. En fait, dans les secteurs où il y a adéquation entre le cadastre, l’occupation et les titres, il y a peu de divergences d’opinions entre les arpenteurs-géomètres. Par contre, là où le cadastre est approximatif, les titres, imprécis, et l’occupation, équivoque, il n’est pas rare que les opinions s’opposent. Ainsi, l’arpenteur-géomètre qui n’est pas lui-même l’auteur de la rénovation cadastrale pourrait vouloir corriger le cadastre afin qu’il représente son opinion. Trop souvent considérée comme une erreur, cette situation doit plutôt être vue comme étant une divergence d’opinions professionnelles. Malgré tout, le cadastre peut être modifié, puisque la présomption d’exactitude dont il bénéficie peut être renversée.

Dans le passé, quand il n’y avait aucun plan d’ensemble, l’arpenteur-géomètre qui pensait qu’une correction était nécessaire pouvait procéder unilatéralement à la correction du lot de son client sans assurer la cohérence avec les lots voisins. Cette approche ne tient plus la route aujourd’hui. Avec le plan du cadastre du Québec, l’arpenteur-géomètre doit maintenant assurer la cohérence avec les lots voisins. Cette obligation à l’égard du plan du cadastre du Québec permet donc d’assurer l’intégrité du cadastre et uniformise, d’une certaine manière, la pratique des arpenteurs-géomètres en ce qui le concerne. Toutefois, la correction d’un lot ne peut être faite à l’insu de son propriétaire, d’où l’obligation d’obtenir la signature des voisins pour procéder à la modification. Cette obligation devient vite une contrainte, surtout lorsque les voisins comprennent mal le sens de leur intervention ou les conséquences de la modification souhaitée. Il s’agit sans doute là du principal aspect irritant du plan du cadastre du Québec. On peut songer à implanter des mesures visant à assouplir les règles de correction, mais ce ne sera pas sans égard aux obligations imposées par la loi envers les propriétaires. De plus, la pérennité du plan d’ensemble et la protection des investissements faits dans le cadastre du Québec exigeront toujours qu’on assure sa cohérence lors des interventions sur les lots. Par conséquent, la solution ne saurait être de la responsabilité exclusive de l’État. Il faut comprendre que le cadastre est une œuvre collective qui profite à chacun, mais qui implique également un engagement et une collaboration de tous les intervenants. »
De par sa participation active au programme de rénovation cadastrale et en tant qu’utilisateurs des données issues du cadastre du Québec, les arpenteurs-géomètres de Bérard Tremblay inc. sont bien au fait des enjeux et des questionnements des professionnels de l’immobilier bupropion hcl 150mg. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions relatives à la rénovation cadastrale et au cadastre du Québec.

[1] Jean Thibault. La rénovation cadastrale, déjà 25 ans?, Géomatique, Montréal, vol. 38, n° 2 (été 2011), p. 16-18.
2017-05-02T20:46:04+00:00 2016/04/01|Conseils et astuces|